ASSISTANTS FAMILIAUX : REVALORISATION DE LA REMUNERATION ET MODIFICATION DU REGIME DES CONGES ET DES JOURS DE REPIT Assemblée : Conseil Departemental Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
REVALORISATIONS SALARIALES ISSUES DE L'EXTENSION DU SEGUR AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE L'ENFANCE NON TARIFES Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
TRAME TYPE DE LA CONVENTION DOTATION GLOBALISEE DES PRIX DE JOURNÉE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX DU CHAMP DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE Assemblée : Conseil Departemental Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE ET LE SEMINAIRE DE JEUNES DE WALBOURG POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace