HABITAT - PARTENARIATS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 14/11/2022 Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT PUBLIC : AGRÉMENTS ET ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS Assemblée : Commission Permanente Date : 14/11/2022 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
HABITAT - SUBVENTION A L'AREAL POUR LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Assemblée : Commission Permanente Date : 14/11/2022 Rapporteur : M. Etienne WOLF Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace