HABITAT - PARTENARIATS ET ATTRIBUTION DE SUBVENTION A DES ASSOCIATIONS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente l’évolution de partenariats et l’attribution de subventions à des associations à l’échelle Alsacienne : A. SLIME : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LE CLER D’approuver le projet de convention 2022 en vue de poursuivre le partenariat avec le CLER-Réseau pour la Transition Energétique, pour la mise en œuvre sur l’année 2022, sur le territoire du Bas-Rhin hors Eurométropole de Strasbourg du Slime, dispositif de repérage, diagnostic et orientations des ménages très modestes, pour la maîtrise de l’énergie dans le logement. B. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALSACE (CAUE) D’accorder une subvention de fonctionnement de 24 942 € au CAUE d'Alsace selon les modalités de la convention jointe en annexe pour un accompagnement sur le volet social pour consolider les bases de cette association dans le cadre de la fusion à l'échelle alsacienne. C. ADHESION AU CAMPUS ECOCONSTRUCTION ET EFFICACITE ENERGETIQUE (3E) D’approuver la convention de groupement relative au Campus des Métiers et des Qualifications (CMQ) « éco-construction et efficacité énergétique » et d’adhérer au CMQ dans le cadre du PIG expérimental Transition Écologique.
Pièces jointes
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Rapport -
Deliberation -
Annexe 1-1 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-2 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-3 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-4 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-5 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-6 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 1-7 - CeAslime-dossier-de-candidature-2022 -
Annexe 2 - Modèle récapitulatif-dépenses_Slime -
Annexe 3 - Schéma financier de la démarche SLIME -
Annexe 4 - Conditions générales d_utilisation SoliDiag -
Annexe 5 - Charte de protection des données personnelles SoliDiag -
Annexe 6 - Champs obligatoires SoliDiag -
Annexe 7 - Formulaire_consentement_ménage_CeA -
Annexe 8 - Règles de bonne utilisation liste de diffusion -
Annexe 9 - Contenu détaillé de la démarche SLIME -
Annexe 10 - Critères de sélection des collectivités -
Annexe 11 - Fonctionnement et règlement financier du programme Slime+ 2022-2025 -
Annexe 12 - Réalisation du diagnostic sociotechnique à distance -
Annexe 13 - Liste des preuves recevables pour une demande de CEE (1) -
CAUE - Convention CAUE -
Campus 3E - CONVENTION CONSTITUTIVE -
201_Convention-201C2022-031-CeA_2022 -
ANNEXE SUBVENTION CAUE -
Deliberation