FONDS COMMUNAL ALSACE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT URBAIN POUR L'APPEL A PROJETS 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L'EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 2EME VAGUE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS TOURISTIQUES Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : M. Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
POLITIQUE MONTAGNE - STATUTS DU SMIBA, DÉNEIGEMENT DES STATIONS ET PROTECTION CIVILE AU CHAMP DU FEU Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : M Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS D'INNOVATION TERRITORIALE Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES AUX AIDES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES Assemblée : Commission Permanente Date : 08/12/2023 Rapporteur : Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace