CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/03/2023
- Rapporteur : Mme Carole ELMLINGER
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace