CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNÉES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
Resumé
Le présent rapport propose à la commission permanente d’approuver les modalités de mise à disposition des données concernant les assistants maternels du Bas-Rhin et du Haut-Rhin entre la Collectivité européenne d’Alsace et les Caisses d’allocations familiales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
