Délibérations

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42 résultats pour la valeur "2023" du filtre Année, pour la valeur "13/03/2023" du filtre Date de séance

OPERATION JACHERE MELLIFERE 2023

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2023
  • Rapporteur : M. Denis SCHULTZ
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

FONDS D'INTERVENTION ALSACIEN

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 13/03/2023
  • Rapporteur : M.
  • Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace