OPERATION JACHERE MELLIFERE 2023

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission permanente de reconduire le dispositif « Opération Jachère mellifère » pour l’année 2023 à destination des exploitants agricoles alsaciens, de valider l’enveloppe budgétaire maximale de 25 000 €, d’approuver la convention type et le contrat type liés au dispositif et d’autoriser le Président de la Collectivité européenne d'Alsace à les signer.

Pièces jointes