AVENANT 2023 À LA CONVENTION RELATIVE AUX INDEMNITÉS POUR SERVICE FAIT DES PERSONNELS DES ROUTES TRANSFÉRÉS AU 1ER JANVIER 2022
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/04/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations