Délibérations

Délibérations

82 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "06/05/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Contrat d'objectifs 2013

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2013
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 06/05/2013
  • Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin