Lutte contre la précarité énergétique - Convention de partenariat avec la SAS ''CertiNergy''

Resumé

Ce rapport concerne une convention de partenariat à intervenir entre le Département et Certinergy pour permettre aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique de bénéficier de l'installation d'une isolation dans les combles perdus à un prix intéressant. Ce partenariat s'inscrit dans le cadre du 'Pacte Energie Solidarité' qui constitue un programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés qui a été validé par l'arrêté du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'énergie en date du 15 janvier 2013. Il permettra de faciliter la finalisation des projets de réhabilitation du logement des particuliers à revenus modestes.

Pièces jointes