Délibérations

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65 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "09/10/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive scolaire, aux frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires et à l'organisation d'une manifestation sportive Proposition d'approbation des programmes d'actions proposés par les Comités Départementaux de Natation, de Tennis, de Tennis de table, de Volley-Ball et de l'Avant-Garde du Rhin

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/10/2017
  • Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin