Proposition de poursuite du partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et d'approbation de la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Bas-Rhin
Resumé
Les collectivités territoriales ont une obligation en matière de médecine préventive pour leurs agents. La mission légale de surveillance médicale des assistants familiaux recrutés par le Département est confiée depuis 2011 à la Mutualité Sociale Agricole d’Alsace dans le cadre d’une convention. Le présent rapport a pour objet de proposer de décider de la poursuite du partenariat avec la MSA et d'approuver les termes de la convention afférente portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Département du Bas-Rhin.
