RD1083 Carrefour d'Ichtratzheim. Convention d'entretien du domaine public routier à Ichtratzheim Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD2 Gambsheim - Convention de superposition d'affectation et convention d'entretien Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD2 à GAMBSHEIM - Passage 309 - Traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes. Proposition de protocole d'accord transactionnel concernant le marché n°11I025 de maîtrise d'œuvre pour l'étude et la réalisation de la traversée sécurisée du Rhin pour piétons et cyclistes Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département, la Commune de RITTERSHOFFEN, la Commune de DUPPIGHEIM et la Commune de DUTTLENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour l'acquisition de fourrages ou de semences prairiales agro-écologiques suite à la sècheresse de l'année 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre de l'aménagement de l'espace rural pour la prise en charge des frais d'échanges amiables d'immeubles ruraux Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Avenant à la convention de partenariat 2020 pour la lutte anti-nuisances liées aux moustiques Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement du dispositif de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des Mineurs Non Accompagnés (SAMI) et d'approbation du projet de convention de partenariat avec l'Association Foyer Notre Dame Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de l'offre d'accueil des jeunes majeurs de l'Aide Sociale à l'Enfance en Foyers de Jeunes Travailleurs et d'approbation des projets de convention à conclure avec les Associations gestionnaires. Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement au Département du Haut-Rhin pour le projet INTERREG Rhin Supérieur ' L'Or du Rhin. Jeu de mots-bilité sans frontière 4.0 ' et d'une subvention au Centre Culturel et Social Rotterdam de STRASBOURG pour la mise en place d'un accueil de loisirs à Kehl Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Christine MORITZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du dispositif d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2020/2021 et durant l'été 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions en lien avec des actions éducatives Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2020 aux collèges publics Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour la mise en place d'une programmation culturelle d'automne dans des établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds pour le patrimoine emblématique de l'Alsace et d'approbation des projets de conventions financières correspondantes Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Alfonsa ALFANO Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de convention de mécénat au titre de 2020 entre le Vaisseau et la société Merck Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides pour 2020 aux Comités Départementaux de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre Alsace (UGSEL Alsace) et du Service Départemental de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Bas Rhin (SDUNSS67) et proposition d'approbation des termes du projet de convention à conclure avec l'UGSEL Alsace et le SDUNSS67 pour 2020-2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide à la licence et à la valorisation du bénévolat, d'aide aux sections sportives scolaires, d'aide aux déplacements dans le cadre de compétitions sportives scolaires, d'aide aux centres équestres pour la pratique de l'équithérapie, de bourses aux espoirs sportifs Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales aux clubs "passerelles" contribuant au rayonnement des territoires, d'aide aux clubs sportifs proposant un projet d'intérêt territorial Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention aux associations œuvrant dans le domaine gérontologique et d'approbation de projet de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin et les structures concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du handicap et d'approbation des termes des projets de convention à conclure entre le Département du Bas-Rhin, d'une part, et diverses associations, d'autre part Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT pour l'animation du réseau de démonstrateurs Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de la subvention au GIP FCIP dans le cadre de sa mission auprès de la Plateforme départementale de maîtrise du français Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Catherine GREIGERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un avenant à la convention de Subvention Globale du Fonds Social Européen pour la période 2017-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI) et d'approbation des projets de convention à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition d'attribution d'une subvention à l'association AVA Habitat et nomadisme au profit du projet d'amélioration de l'habitat d'un ménage très défavorisé résidant à HAGUENAU Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de deux conventions de partenariat relatives au déploiement d'un chef de projets 'Centralité' partagé entre le Département et les Communes de MOLSHEIM d'une part, WASSELONNE et MARLENHEIM d'autre part Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'agrément et de subvention départementale pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Diverses opérations d'acquisitions foncières Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Diverses opérations d'aliénations foncières relatives à la voirie départementale Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en place d'un nouveau règlement spécifique du temps de travail pour les agents d'exploitation des routes Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de modification de la mise à disposition d'un agent du Département du Bas-Rhin auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MUTZIG et approbation des termes du projet d'avenant correspondant. Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de retour d'affectation d'un véhicule du Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR)- 118AVN67 (D657) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisée par le budget principal Assemblée : Commission Permanente Date : 15/10/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin