Proposition de soutien aux associations et aux activités de proximité dans le cadre du plan de relance
Resumé
Dans le contexte inédit de la pandémie de COVID 19, le Conseil Départemental du Bas-Rhin s'est engagé, par sa délibération N° CD/2020/21 du 22 juin 2020, dans un plan exceptionnel, ambitieux et sans précédent, visant à soutenir et accompagner fortement les activités de proximité, les partenaires associatifs, les territoires et le pouvoir d'achat des Bas-Rhinois. Sur la base des conditions fixées par la Commission Permanente au travers de sa délibération N° CP 2020/207 du 10 juillet 2020, l’objet du présent rapport est de proposer d’attribuer des soutiens au bénéfice des associations et des acteurs de proximité qui ont sollicité cet été l’appui du Département du Bas-Rhin au travers des fonds d’urgence inclus dans le cadre de ce plan de relance.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe 1_EPCI_ayant délégué la compétence partielle Aide à l'immobilier d'entreprise.pdf -
Annexe_2_Convention délégation partielle de compétence EPCI au Département du Bas Rhin.pdf -
Annexe_3_Convention délégation partielle de compétence EMS au Département du Bas Rhin.pdf -
Annexe_4_ Tableau bénéficiaires.pdf -
Annexe_5_ Modèle convention type - fonds action de proximité.pdf -
Annexe_6_Modèle convention type - fonds associations.pdf -
CP_2020_349_rapport et annexe modificatifs