Délibérations

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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "22/09/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Réforme territoriale

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 22/09/2014
  • Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin