Réforme territoriale Resumé Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Conseil General Date : 22/09/2014 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle ressources Service : Direction des services de l'assemblée Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales
