Procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration du 04.12.2012
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "04/12/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
portant autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "L'Ile Enchantée", sise Grand'Rue à ASPACH LE HAUT (68700).
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Boîte à Malices", sise 8 rue de la Chapelle à BITSCHWILLER LES THANN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la Commission de Sélection d'Appel à Projet (CSAP) social ou médico-social de compétence Conseil Général du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/12/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin