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Délibérations
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MISE A DISPOSITION DE PLACES DE PARKING AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/11/2010
- Rapporteur : Non défini
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SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALESRÉPARTITION DES AMENDES DE POLICE - PROGRAMME 2010
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- Date : 05/11/2010
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- Assemblée : Conseil General
- Date : 05/11/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin