MISE A DISPOSITION DE PLACES DE PARKING
AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Resumé
Le présent rapport concerne la mise à disposition de 20 places du parking Espace Renault à COLMAR au profit du Tribunal de Grande Instance pour une période de trois mois éventuellement renouvelable.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols