MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALESDES ARRONDISSEMENTS DE COLMAR-RIBEAUVILLE ET DE THANN-GUEBWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOLIDARITE TERRITORIALE HAUT-RHINOISE : TRANSFORMATION DE L'ADAUHR EN AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE - APPROBATION DU PROJET DE STATUTS ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU DÉPARTEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 07/10/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin