GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 22 LOGEMENTS À COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT OU A LA TAXE DE PUBLICITE FONCIERE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX - REPARTITION EN 2016 DE LA DOTATION AFFERENTE A L'EXERCICE 2015 ENTRE LES COMMUNES Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE RÉHABILITATION DE 16 LOGEMENTS À HUNINGUE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ASSOCIATION PETIT CHÂTEAU DE BEBLENHEIMTRANSFERT DE PRÊT ET RECONDUCTION DE GARANTIE D'EMPRUNT Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTCOLMAR HABITATACQUISITION AMÉLIORATION DE 4 LOGEMENTS À COLMAR Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RÉPARTITION DE LA DOTATION DE L'ANNÉE 2016 DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE-ALSACE RÉHABILITATION DE 24 LOGEMENTS À GUEBWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 09/09/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin