portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2012 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/02/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations