portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2012 de la maison d'enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/02/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :