CONVENTION PORTANT REVERSEMENT FINANCIER AU PROFIT DU DEPARTEMENT AU TITRE DES PRESTATIONS EFFECTUEES PAR LES SERVICES D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE POUR LE COMPTE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEESDU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/06/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin