portant nomination du représentant du Président du Conseil Général, des personnes qualifiées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages, et des fonctionnaires de la Com. Communale d'Aménagement Foncier de SOPPE-LE-BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin