Délibérations
Délibérations
3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "12/10/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE D'UNE SOMME INDUMENT PERCUE AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP
Resumé
Le présent rapport a pour objet de statuer sur la demande de remise gracieuse totale d’une somme de 29 857,41 € indûment perçue au titre de la Prestation de Compensation du Handicap. Il est proposé d’accorder une remise gracieuse partielle au vu de la situation financière.
Pièces jointes
FORFAIT AUTONOMIE 2018 - VERSEMENT COMPLEMENTAIRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider la revalorisation de 13 € par place du montant du forfait autonomie versé aux Résidences Autonomie du Haut-Rhin, d'approuver l'avenant-type n°2 au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, qui précise les modalités de versement de la somme complémentaire octroyée à chaque gestionnaire de résidence et de procéder à une régularisation du forfait à verser à la Résidence les Glycines de Rixheim, pour les années 2017 et 2018. Le montant complémentaire total à verser s'élève à 23 344 € et permet de consommer presque en totalité le concours alloué en 2018 par la CNSA.
Pièces jointes
APPEL A PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉ AU LOGEMENT (ASLL), L'AIDE À LA GESTION LOCATIVE (AGL) ET LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE -ANNÉE 2019
Resumé
Dans le cadre des missions que lui confère la loi du 31 mai 1990, le Département, par l'intermédiaire du Fonds de Solidarité pour le Logement, peut soutenir des ménages en prenant en charge des accompagnements sociaux liés au logement (ASLL) individuels ou collectifs. Il peut aussi financer des aides à la gestion locative aux associations et agences immobilières à vocation sociale. Le Département s'investit également dans le développement d'actions de lutte contre la précarité énergétique. Il est proposé de renouveler l'appel à projets dédié au titre de l'année 2019, à budget constant.