FORFAIT AUTONOMIE 2018 - VERSEMENT COMPLEMENTAIRE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de valider la revalorisation de 13 € par place du montant du forfait autonomie versé aux Résidences Autonomie du Haut-Rhin, d'approuver l'avenant-type n°2 au Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens, qui précise les modalités de versement de la somme complémentaire octroyée à chaque gestionnaire de résidence et de procéder à une régularisation du forfait à verser à la Résidence les Glycines de Rixheim, pour les années 2017 et 2018. Le montant complémentaire total à verser s'élève à 23 344 € et permet de consommer presque en totalité le concours alloué en 2018 par la CNSA.
