SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2015
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "13/11/2015" du filtre Date de séance, pour la valeur "Transports / Routes" du filtre Domaine
MULHOUSE ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE DE LA VILLE ANNÉES 2007/2008/2009 AVENANT N° 5 À LA CONVENTION N° 97/2006
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES A111, A112 ET A171 AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2015
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin