SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES LOCALES REPARTITION DES AMENDES DE POLICE, PROGRAMME 2015

Resumé

Proposition de validation de subventions imputées sur le produit des Amendes de Police en faveur de 3 communes, FERRETTE, SPECHBACH-LE-BAS et WECKOLSHEIM, pour un montant total de 44 755 € HT.

Pièces jointes