ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE : REPORT DU REMBOURSEMENT DE L'AVANCE ANNUELLE A L'ASSOCIATION LE DROIT DE VIVRE.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 16/12/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations