portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 17/04/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Assemblée : Non défini Date : 17/04/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2008 de l'EHPAD "Petit Château" à BEBLENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 17/04/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin