portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 17/04/2008 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :