portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fonctionnement de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin