portant fonctionnement de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 20/04/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :
