Portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale Assemblée : Non défini Date : 21/06/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés situés entre le Centre Nautique de RIXHEIM et la RD 38 Assemblée : Non défini Date : 21/06/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin