Portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés situés entre le Centre Nautique de RIXHEIM et la RD 38 Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 21/06/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
