Exonérations temporaires de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité.
- Assemblée : Conseil General
- Date : 22/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin