Délibérations

Assemblée: Conseil Departemental
Date: 23/06/2017
Rapporteur: Non d&#233;fini
Collectivité: Conseil d&#233;partemental du Haut-Rhin
Direction: Non d&#233;fini
Service: Territoire Nord Est - P&#244;le Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud
Domaine: Environnement
Commission: Assembl&#233;e D&#233;partementale

1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "23/06/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Environnement" du filtre Domaine

Le présent rapport n'impacte que le budget de fonctionnement et vise à constater des mouvements équilibrés en dépenses et recettes.