DECISION MODIFICATIVE N° 1, BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE Resumé Le présent rapport n'impacte que le budget de fonctionnement et vise à constater des mouvements équilibrés en dépenses et recettes. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Territoire Nord Est - Pôle Wolf Wagner - Europe - Nouveau Bassin Sud Domaine : Environnement Commission : Assemblée Départementale