portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/07/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin