portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 26/07/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de l'Autonomie Domaine : Dotations financières Commission :
