portant fixation des prix de journée 2007 du foyer "Les Sources" à ORBEY. Assemblée : Non défini Date : 27/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Association Marguerite Sinclair à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 27/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2007 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association Marguerite Sinclair à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 27/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 pour adultes handicapés travailleurs "Saint Joseph" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 27/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves "Saint Joseph" à THANN. Assemblée : Non défini Date : 27/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin