portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'Association Marguerite Sinclair à MULHOUSE. Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 27/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Prix de Journée Commission :
