portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe socio-médicale. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes adultes handicapées de l'association pour l'accompagnement et le maintien à domicile à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires 2010 du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées de l'association d'aide aux personnes âgées ou handicapées du Bassin Potassique à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2010 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SENTHEIM. Assemblée : Non défini Date : 29/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin