CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE A LA CESSION DE DONNEES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS AGREES DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 29/05/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin