AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 05 DECEMBRE 2007 RELATIVE A L'ORGANISATION REGIONALE DE CONCERTATION SUR L'ADOPTION

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 29/05/2009
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de l'Aide Sociale à l'Enfance
  • Domaine : Social / Solidarité
  • Commission : Commission Permanente