Délibérations

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103 résultats pour la valeur "02/12/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Financement des emplois aidés ATC

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/12/2013
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin