Reconstruction de la demi-pension du collège de LAUTERBOURG - Acquisition de terrain
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'acquisition d'une parcelle de terrain auprès de la commune de LAUTERBOURG dans le cadre des travaux de reconstruction de la demi-pension du collège de LAUTERBOURG.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/12/2013
Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable