portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 du SAVS de WINTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 03/06/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 du CARAH de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 03/06/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin